Comment faire opposition a un cheque de banque ?

Faire opposition à un chèque de banque est une démarche qui peut s’avérer nécessaire dans certaines situations, comme la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse. Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de bloquer le paiement d’un chèque de banque. Dans cet article, nous vous détaillons les procédures à suivre et les aspects juridiques à prendre en compte lorsqu’il s’agit de faire opposition à un chèque de banque.

Comprendre les motifs légitimes d’opposition

Pour qu’une opposition soit valable auprès de votre banque, elle doit se baser sur un motif légitime tel que défini par la loi. Les motifs légitimes reconnus sont :

• La perte du chèque : Vous ne retrouvez plus le chèque que vous aviez préalablement rempli et signé ;
• Le vol du chèque : Le chèque a été subtilisé par un tiers sans votre consentement ;
• L’utilisation frauduleuse : Le chèque a été utilisé dans des conditions non conformes à celles initialement prévues (par exemple : modification du montant, falsification de la signature, contrefaçon) ;
• La redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire : Si le bénéficiaire a fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, vous pouvez également demander une opposition.

Il est à noter que faire opposition sans motif légitime peut engendrer des sanctions pénales telles que des amendes et peines de prison pour opposition abusive.

La procédure d’opposition en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque de banque

1. Informez immédiatement votre banque

Dès la découverte de la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse, il faut prévenir rapidement votre banque, soit par téléphone, courrier électronique, lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l’agence. Cette première démarche permet de donner suite à votre demande et de bloquer le paiement du chèque concerné.

2. Signalez les faits aux autorités

Après avoir informé votre banque, il convient de porter plainte auprès des autorités compétentes (police ou gendarmerie). En cas de vol, cela permettra d’établir un dépôt de plainte qui attestera de votre bonne foi. Pensez à fournir tous les éléments en votre possession qui pourront faciliter les investigations des forces de l’ordre :

• Photocopie du chèque s’il est en votre possession ;
• Numéro du chèque ainsi que les coordonnées bancaires figurant sur celui-ci ;
• Informations relatives aux circonstances du vol ou de la perte.

3. Confirmez par écrit votre opposition à votre banque

Dans les 48 heures suivant la notification orale de l’opposition auprès de votre banque, il est important de confirmer cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous préciserez :

1. Vos coordonnées bancaires (numéro de compte, nom et adresse de l’agence) ;
2. La référence du chèque concerné par l’opposition (numéro, montant, date) ;
3. Les motifs de l’opposition (perte, vol, utilisation frauduleuse).

N’oubliez pas de joindre également une copie du dépôt de plainte si vous en disposez.

Le coût de l’opposition et les possibles recours

Le coût de l’opposition varie d’une banque à l’autre, mais en général, elle se situe entre 10 et 20 euros. Ce montant vient généralement s’ajouter aux frais prélevés par la banque lors de la délivrance du chèque de banque.

Si l’opposition a été demandée pour des motifs légitimes, il n’y aura pas de sanctions à craindre. Cependant, en cas d’annulation abusive ou sans motif valable, le propriétaire du chèque peut être poursuivi en justice et être contraint de verser des dommages et intérêts.

Enfin, il est bon de rappeler que la validité d’un chèque est limitée dans le temps : elle est généralement d’un an et 8 jours pour les chèques émis en France métropolitaine. Passé ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus encaisser le chèque et devra demander un nouveau moyen de paiementau tireur du chèque.